l’ Association

 

Le 2 juillet 2014 a été constituée l’association collégiale (sans président) Artisans Chantier, destinée à porter le projet LE CHANTIER à sa création et organiser son future fonctionnement.

Le but de cette association, comme il est décrit dans ses statuts, est de “créer, mettre à disposition et exploiter d’une façon non lucrative un espace socioculturel et polyvalent en accès libre et avec une large plage horaire” (voir le texte intégral des statuts sur la page suivante) et elle donne à notre démarche un support officiel. Si vous êtes convaincu de la pertinence du projet, n’hésitez pas à nous joindre, chaque individu sérieusement intéressé sera accueilli les bras ouverts! 

Si vous voulez devenir membre de notre association, il suffit de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous. Il n’y a aucun frais à payer, vous vous engagez simplement à participer d’une façon générale à la création du projet. 

Après votre inscription, nous vous contacterons très rapidement par mail.

 

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Statuts de l’association ARTISANS CHANTIER

Les soussignés et toute personne qui adhérera aux présents statuts forment une association sous le régime de la collégialité conformément à la loi du 1er juillet 1901:

Article 1
La dénomination de l’association est  ARTISANS CHANTIER.

Article 2
L’association ARTISANS CHANTIER a pour but la création, la mise à disposition et l’exploitation non lucrative d’un espace socioculturel et polyvalent en accès libre et avec une large plage horaire sous le nom LE CHANTIER.

Article 3
Le siège social est à 86190 Quinçay. Il pourra être transféré par décision majoritaire des adhérents.

Article 4
L’association se compose exclusivement de membres actifs. Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, adhérer aux statuts, signer la charte et le règlement interne et être accepté par le collectif.

Article 5
L’adhésion à l’association n’implique pas de frais de cotisations.
Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elle ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elle contribuent au développement du but de l’association.

Article 6
La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation pour motif grave, prononcé par direction collégiale. Sont notamment réputés constituer des motifs graves toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

Article 7
La durée de l’association est illimitée.

Article 8
L’association est administrée par une direction collégiale de trois personnes, élues ou nommées pour une année à l’assemblé générale.

Article 9
La direction collégiale se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois qu’au moins deux de ses membres le demandent. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Article 10
La direction collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci. Chaque membre de la direction collégiale représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 11
L’assemblée  générale de l’association comprend les membres inscrits, elle se réunit sur demande de la direction collégiale ou sur demande au moins d’un quart de ses membres. Son ordre du jour est réglé et l’assemblée animée par la direction collégiale. Elle entend les rapports sur la gestion de la direction collégiale, sur la situation financière et moral de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de la direction collégiale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple de ses membres présents.

Article 12
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale.

Article 13
Un membre de la direction collégiale est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur.

Article 14
La direction collégiale pourra, si elle juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Toute modification de ce règlement doit être notifiée à tous les membres actifs de l’association.

Article 15
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Poitiers, le 2 juillet 2014

(signatures des trois membres fondateurs)

 

 

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